Conditions générales des contrats (CGC)

Les dispositions des présentes CGC qui devraient être particulièrement mises en évidence sont imprimées en caractères gras.

1. Champ d’application des CGC et conclusion du contrat

1.1     les présentes conditions générales des contrats (CGC) sont applicables aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par l’intermédiaire du site web du fournisseur.

1.2     le fournisseur confirmera la commande. Le contrat est réputé conclu dès que l’acheteur a reçu la confirmation. Lorsque la confirmation ne lui parvient pas dans un délai raisonnable, l’acheteur doit considérer cela comme un refus de la commande; il est alors autorisé à conclure le contrat avec un autre fournisseur.

1.3     les présentes CGC sont également applicables aux contrats à distance conclus par exemple par téléphone, par fax ou par courrier. Elles parviendront au client par écrit, en même temps que la confirmation de commande. Dans le cas où un client ainsi informé ne serait pas d’accord avec les CGC, il peut faire valoir son droit de se départir du contrat (voir chiffre 5.3).

2. Prix et offres spéciales

2.1     les prix sont indiqués en CHF et/ou en Euro. Les taxes anticipées de recyclage sont comprises dans le prix. Le prix indiqué n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée suisse.
Les frais de traitement et les frais d’envoi sont facturés à part.

les clients étrangers sont responsables de la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes/frais de douane en vigueur dans leurs pays.

2.2     le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande.

2.3     Les conditions applicables aux actions et rabais peuvent être téléchargées sous la rubrique informations.

3. Conditions de livraison

3.1     normalement, la livraison intervient dans les 5-7 jours ouvrables. Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera informé au plus tard à l’échéance de ce délai. A défaut d’information, le client est habilité à renoncer à la livraison.

4. Droit de révoquer et de se départir du contrat

4.1     Conformément à la directive UE sur la conclusion de contrats à distance, les particuliers peuvent se départir du contrat d’achat dans les 7 jours sans indication de motif et sans devoir verser de peine conventionnelle. Ce droit peut s’exercer à partir du jour où la marchandise parvient au consommateur. Le client peut renvoyer les marchandises déjà livrées à ses propres frais. Le fournisseur remboursera l’intégralité des sommes déjà versées d’avance.

4.2     Si un client se départit du contrat en raison de la livraison tardive des marchandises ou d’un défaut de ces dernières ou pour d’autres motifs dont le fournisseur répond, le fournisseur doit lui rembourser les montants déjà versés ainsi que les frais de renvoi de la marchandise.

5. Responsabilité et garantie

5.1     L’acheteur est tenu d’examiner immédiatement la marchandise et de notifier sans délai les défauts constatés. Le service clients peut être joint par mail à info@sousa-shop.ch. Les défauts cachés peuvent être annoncés même après la mise en service de la marchandise ou après son utilisation.

5.2     En cas de défaut, l’acheteur peut, au choix, se départir du contrat ou exiger une livraison de remplacement. Le droit de l’acheteur de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts demeure exclue.

6. Paiement

6.1     Le paiement s’effectue sans facturation de la TVA. Le client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

    • Au comptant en CHF, le jour de la prise de possession de la marchandise (sur rendez-vous).
    • A la confirmation de la commande, la réception du virement bancaire déclenche la livraison.
    • Les cartes de débit et de crédit ne sont pas acceptées à ce jour.

7. Responsabilité pour les liaisons en ligne

    7.1     Le fournisseur s’engage à veiller à la sécurité, selon les standards techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine influence; il s’engage également à respecter les règles en matière de protection des données.

    7.2     Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d’utilisateurs.

    7.3     Le fournisseur ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas responsable; en particulier, il ne répond pas des défauts de sécurité et des pannes d’exploitation provoqués par des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

    7.4     D’autre part, le fournisseur ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l’inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des cas extrêmes de pollution, des atteintes portées par le client ou par des tiers (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l’état actuel de la technique.

    8. Droit applicable et for juridique

    8.1     les présentes CGC sont régies par le droit suisse, en particulier par les dispositions du CO. Le fournisseur se réserve le droit d’apporter des modifications sur les CGC en tout temps.

    8.2     prescrite par les articles 21 et 22 de la loi sur les fors: les plaintes d’un client doivent être présentées au tribunal du domicile ou du siège de l’une des partie. Pour les plaintes du fournisseur, est seul compétent le tribunal du domicile de la partie défenderesse.

    prescrite par la Convention de Lugano: les clients étrangers peuvent ouvrir action, au choix, devant les tribunaux du domicile du client ou au siège du fournisseur. Lorsque le fournisseur dépose une plainte contre le client, ce sont les tribunaux du lieu de domicile du client qui sont compétents.